Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 janvier 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant DocFlow ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

DocFlow est une plateforme de gestion de documents comptables qui permet :

  • Aux cabinets comptables de gérer leurs clients et factures
  • La collecte automatique de factures depuis les emails des clients (via Gmail, Outlook ou IMAP)
  • Le stockage et l'organisation des factures (reçues et émises)
  • L'accès aux factures pour les clients et les cabinets comptables

3. Inscription et comptes utilisateurs

3.1. Cabinets comptables

Les cabinets comptables doivent créer un compte avec une adresse email et un mot de passe. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2. Clients

Les clients se connectent via un lien de connexion magique (Magic Link) envoyé par email. L'accès est limité aux clients ayant été ajoutés par leur cabinet comptable.

3.3. Responsabilité des comptes

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation autorisée

4.1. Utilisations permises

Vous pouvez utiliser DocFlow uniquement pour :

  • Gérer des documents comptables légitimes
  • Collecter et organiser des factures
  • Partager des factures avec votre cabinet comptable ou vos clients

4.2. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
  • Interférer avec le fonctionnement du Service
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Service
  • Copier, modifier ou distribuer le code source du Service
  • Transmettre des virus ou tout autre code malveillant

5. Accès aux emails et autorisations OAuth

5.1. Consentement

En autorisant l'accès à votre compte email (Gmail, Outlook), vous donnez votre consentement explicite pour que DocFlow :

  • Accède aux métadonnées de vos emails (expéditeur, destinataire, date, objet) pour identifier les emails susceptibles de contenir des factures
  • Télécharge uniquement les pièces jointes PDF identifiées comme factures
  • Transmette ces factures à votre cabinet comptable

Important : Nous ne lisons PAS le contenu textuel de vos emails. Nous accédons uniquement aux métadonnées et aux pièces jointes nécessaires à la détection de factures.

5.2. Révocation de l'autorisation

Vous pouvez révoquer l'accès à votre compte email à tout moment en contactant votre cabinet comptable ou en révoquant l'autorisation directement dans les paramètres de votre compte Google/Microsoft.

5.3. Limites d'accès

DocFlow n'accède qu'aux emails nécessaires à la détection de factures. Nous ne lisons pas le contenu de vos emails personnels et ne collectons que les pièces jointes identifiées comme factures.

6. Propriété intellectuelle

Le Service DocFlow, incluant son design, son code source, ses logos et marques, est la propriété exclusive de DocFlow et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les factures et documents que vous téléversez ou qui sont collectés automatiquement restent votre propriété. En utilisant le Service, vous accordez à DocFlow une licence limitée pour stocker, traiter et transmettre ces documents à votre cabinet comptable.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service 24/7, mais nous ne garantissons pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue. Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées ou d'urgence qui peuvent interrompre temporairement l'accès au Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, DocFlow décline toute responsabilité concernant :

  • Les pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
  • Les erreurs de détection de factures ou de classification
  • La perte de données due à des circonstances indépendantes de notre volonté
  • Les décisions prises sur la base des informations fournies par le Service

Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation.

10. Résiliation

10.1. Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant votre cabinet comptable ou en nous contactant directement.

10.2. Par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces Conditions d'Utilisation ou d'utilisation frauduleuse.

10.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, vos données seront conservées conformément à notre Politique de Confidentialité, sauf demande de suppression explicite de votre part.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :